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Evolution de la fiscalité Convertir en PDF Version imprimable
Écrit par Jean Luc Verlyck   
A propos d'une étude faite par LMCU en novembre 2007...   

Cette étude , faite par LMCU en novembre 2007, concerne 45 communes pour une période comprise entre 2002 et 2007.

1- Evolution de la taxe d'habitation
L’évolution des bases de TH dépend de la revalorisation des valeurs locatives (39% pour les 45 communes de - 5000 habitants du territoire communautaire) et de l’évolution physique des bases (61%). Cette dernière permet de mesurer l’impact des politiques d’habitat sur les ressources fiscales de TH.
La majorité des communes de - 5000 habitants, dont Tressin, n’a pas fait évoluer son taux de TH entre 2002 et 2007. L’évolution moyenne du produit de la TH par habitant est de 28,87 €/habitant. Tressin est inférieure à la moyenne des communes de - 5000 hab sur le territoire communautaire. Le taux étant resté fixe et la base ayant augmenté de 25%, le produit a augmenté de 25 % en 2007/2002, ce qui a généré une augmentation de 25 € par habitant selon l’étude LMCU.


2 - Evolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties
33 communes, dont Tressin (117,88 €/hab), se trouvent en dessous de la moyenne  (132,15 €/hab) pour une amplitude allant de 51,72 €/hab à 541,99 €/hab. Ce produit est fortement impacté par le foncier bâti économique. Tressin fait parti des 16 communes de la strate n’ayant pas fait évoluer leur taux de TFPB entre 2002 et 2007.
L’évolution du produit de 2002 à 2007 se monte à 29,10 €/hab pour Tressin (28,76 €/hab de moyenne pour la strate).


3 - Evolution de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La moyenne pour la strate de - 5000 hab est de 7,38€/hab. Pour Tressin, elle correspond à 4,24€/hab. Nous sommes en dessous de la moyenne de la strate comme 21 autres communes


4 - Evolution des impôts ménages
La moyenne du produit par habitant pour cette strate est de 275,50 €/hab (amplitude de 161,55€/hab à 645,36 €/hab).  La moyenne pour Tressin est de 247,15 €/hab et se trouve en dessous de la moyenne comme 26 autres communes de la strate.
L’évolution moyenne du produit (2007/2002) est de 56.90€/hab (53.98€/hab pour Tressin)

 
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