Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfectures. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2010

L’an deux mille dix, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents: CROMBET Louisette, DEKINDT Michel, DENNIN Isabelle, DOUTRELUINGNE Raphaëlle, DUBAR Christine, GABRELLE René, GAYA Olivier, LECOMTE Marie-Jo, LEMOINE Maryan, ROMAN Luc, SAINLEGER Lucie, SYX Kathy, VERLYCK Jean-Luc.

Absents excusés: BOYER Jocelyne, DEWAILLY Hervé

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice: 15

Nombre de Présents: 13

Nombre de Votants: 13

Monsieur LEMOINE Maryan a été désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte:

• Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

• Désignation du correspondant de sécurité routière
• Demande d’approbation du cahier des charges de la ZAC d’Activités par le Conseil Municipal
• Affiliation au CDG du syndicat mixte aéroport Lille Lesquin et de Merville
• Demande de révision simplifiée du PLU pour la parcelle A304
• Désignation délégué USAN
• Gratuité piscine à l’école
• Secours Haïti
• Allocation aux familles pour les classes découvertes
• Questions diverses: stationnement

Approbation du compte-rendu du la réunion précédente

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Désignation du correspondant de sécurité routière

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la démission du poste de correspondant sécurité routière, Jean-Luc Verlyck, par mail en date du 29 octobre 2009.

Le correspondant en sécurité routière est chargé de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées puis de piloter leur mise en œuvre. Il participe aux réunions et aux actions de formation mises en place pour le réseau des élus du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.

Le correspondant présente chaque année au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryan LEMOINE comme élu «correspondant en sécurité routière » de la commune.

Demande d’approbation du cahier des charges par le Conseil Municipal

Le Maire informe les élus du projet de ZAC d’activités toujours en cours d’élaboration, et de la procédure de concertation préalable prévue à cet effet.

Il est rappelé la demande du conseil municipal de participer à l’élaboration du cahier des charges de la dite ZAC d’activité avec LMCU et la CCI.

Par ailleurs le Conseil, se référant à l’article 10 du PLU, indique que la hauteur des Constructions de la ZAC d’activité ne doit pas dépasser les 10 mètres.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE cette proposition 

Affiliation au CDG du syndicat mixte aéroport Lille Lesquin

Le syndicat Mixte des Aéroports de Lille-Lesquin et de Merville dont le siège administratif est situé au 151 avenue Hoover à Lille a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de ces demandes d’affiliation.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette affiliation.

Demande de révision simplifiée du PLU pour la parcelle A304

Au plan local d’urbanisme, la superstructure n°3 (parcelle A304) indique une réserve foncière destinée à l’agrandissement du cimetière communal.

Inscrite au POS en 1973, cette réserve n’est plus nécessaire depuis l’aménagement et la restructuration du cimetière.

Comme stipulé à l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme, lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général, elle peut être effectuée selon une procédure de révision simplifiée.

En conséquence, le maire propose au conseil municipal l’abandon de cet équipement public et l’autorisation d’entamer la procédure administrative en adressant une demande de révision simplifiée du PLU à Madame la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine

Dans cette perspective, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe et les objectifs de la révision simplifiée du PLU

Désignation délégué USAN

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2009, notre commune est adhérente à l’USAN (Union des Syndicats d’Assainissement du Nord).

Conformément à l’article 5 des statuts de l’USAN, chaque commune adhérente est représentée par un délégué au Comité Syndical de l’USAN.

Il convient donc de procéder à la désignation du représentant de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Louisette Crombet comme représentant USAN.

Gratuité piscine scolaire

Dans le cadre des apprentissages obligatoires, les enfants de l’école Henri Matisse de Tressin bénéficient de créneaux à la piscine du Triolo de Villeneuve d’Ascq.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 mai 2007 avec le décompte du coût d’une entrée : 6,60 € par enfant dont 4.10 € pris en charge par LMCU, 1,5 € pour les familles, le reste pour la commune (les frais de transports étant pris en charge par la commune).

La commission des affaires scolaires a étudié le dossier et propose que la commune prenne en charge la totalité de la charge laissée aux familles afin qu’elles ne participent plus financièrement à ce projet obligatoire. Pour les élèves extérieurs à la commune de Tressin, il sera demandé un justificatif attestant qu’une allocation de leur commune de résidence, ne leur a pas été attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés la gratuité de la piscine scolaire pour les enfants de l’école Henri Matisse à compter du 1^er février 2010.

Secours Haïti

Monsieur le Maire propose qu’une subvention soit allouée au Secours Populaire pour aider les victimes du séisme en Haïti.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité une subvention de 500 € sur le budget 2010 à l’article 6718.

Attribution d’une allocation aux familles pour les classes de découvertes de l’école Henri Matisse de Tressin

L’école Henri Matisse de Tressin, avec le soutien de la commune, a décidé d’organiser des classes de découvertes. Cette année les enfants de CE2, CM1 et CM2 sont partis en classe de neige. La municipalité soutient le projet par une participation financière pour le transport et souhaite aider les familles sous forme d’une allocation qui leur sera directement reversée.

L’aide s’élève à 35€ par enfant ayant participé à une classe découverte. Elle ne pourra être versée qu’une fois par an, uniquement pour les enfants ayant participé à la classe découverte. Un état nominatif des enfants devra être fourni ainsi qu’un RIB par famille.

Pour obtenir cette aide les enfants non Tressinois fréquentant l’école de Tressin devront présenter un justificatif attestant que la demande d'allocation auprès de leur propre commune n’a pas été attribuée.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ce projet pour la durée du mandat.

DIVERS:

• Projets voirie : LMCU a planifié les travaux jusque 2014 avec une enveloppe de 2 000 000 €. Les plans de circulation seront travaillés avec la commune : rue du Moulin, parking du Petit Paris, travaux de la départementale (en lien avec les services départementaux), aménagement de la place de Gaulle, ouverture de la rue du Petit Marais (après acquisition définitive), passage en zone 30 dans le rue du Maréchal Leclerc et du Marais.
• Bilan des locations des salles municipales:

1. Recette annuelle salle d’activités: 6 900 €
2. Recette annuelle salle polyvalente: 2 700 €

• Réunion publique pour la zone du Fort mardi 02 février
• Passage intempestif de véhicules motorisés sur la zone du Pont du Nord. La commune est depuis peu responsable de la gestion de ce site (en convention avec la SNCF). Un arrêté d’interdiction de circulation est en cours ainsi qu’un travail en collaboration avec la gendarmerie.
• De nouvelles inscriptions à l’école. A anticiper : un éventuel agrandissement de l’école
• Stationnement: Monsieur Carette, résidant rue du Marais, demande que les arrêtés de stationnement pris par la commune soient respectés et que les gendarmes prennent des sanctions le cas échéant. Monsieur Lemoine fait part de la réflexion du groupe de travail « circulation stationnement », en collaboration avec les services de LMCU. Des courriers et des rencontres avec certains riverains de la rue du Marais sont prévus.